Documents de référence ED 305

Décrets, arrêtés, règlement intérieur, quotités ....


Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation doctorale

Charte des thèses
Règlement intérieur ED 305

Composition Conseil ED 305

Compétences acquises au terme de la formation doctorale

Règlement intérieur de la salle des doctorants du Bâtiment Y

Règlementations encadrement et quotités
 

Déplacement Jury


Demande aide frais déplacement jury pour une soutenance de thèse

Procédure
 

Aide participation Congrès, formation hors ED, ...
Convention de cotutelle


La cotutelle internationale de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants en développant la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
Chaque cotutelle est mise en oeuvre par une convention liant deux établissements, dont l’un est nécessairement français.
Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du Doctorat dans le pays partenaire. Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l’université française et diplôme équivalent pour l’université étrangère).
Le doctorant en cotutelle effectue son travail sous la supervision d'un directeur de thèse et de recherche dans chacun des pays concernés et obtient deux diplômes de doctorat.

Mise en place et signature de la convention :

La cotutelle avec l'établissement partenaire doit être mise en place dès la 1ère année d'inscription en doctorat.
L'ensemble des acteurs concernés signe la convention (doctorant, directeurs de thèse, directeur de recherche et Président ou Recteur des universités de cotutelle).

Dès signature, la cotutelle est mise en place sous réserve de l'inscription administrative dans chacun des établissements.

Modalités d'inscription :

L'inscription se fait dans les deux universités et doit être renouvelée chaque année conformément aux modalités financières indiquées sur la convention.

La durée légale de présentation du doctorat est fixée à 3 ans et ne peut excéder 6 ans.

Organisation des soutenances :

La soutenance de thèse reconnue par les deux établissements ne se déroule que dans un seul établissement après concertation des deux directeurs de thèse.
Le jury peut comprendre entre quatre et huit membres aux maximum. Le jury doit respecter une proportion équilibrée de membres de chaque établissement et comprenant en outre des personnalités extérieures à ces établissements.

Délivrance du diplôme :

La soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes dans chacun des deux pays à la fin des études de doctorat : grade de docteur. Le diplôme est délivré en cotutelle avec l'établissement partenaire.


Modèles de convention de cotutelle :
 Version FRançaise                  Version anglaise             Version Espagnole
 

Modèle avenant convention de cotutelle:
Toutes modifications apportées à la convention de cotutelle établie entre les deux établissements partenaires, doit faire l'objet d'un avenant (année universitaire supplémentaire, lieu de soutenance, ... ).

A noter : lors d'une demande d'année de thèse supplémentaire l'avenant à la cotutelle doit être établi avant la demande de réinscription pédagogique et administrative.

Modèle avenant


 
Convention de codirection

Attention : une co-direction n’est pas une cotutelle.

La co-direction permet à un doctorant d’être encadré par deux directeurs différents. L’un des deux peut être en poste dans une autre université ou un autre établissement, en revanche, le/la doctorant.e ne sera inscrit.e administrativement (et donc “localisé”) que dans un seul des deux établissements de recherche (celui de rattachement de l’HDR).

Le doctorant fera l’essentiel de ses recherches à l’UPVD et se rendra dans l’autre université pour rencontrer son co-directeur et éventuellement effectuer d’autres recherches.
Le directeur de thèse, du doctorant, au sein de l’UPVD reste cependant l’unique responsable.
Le doctorant prendra une inscription annuelle auprès de l’établissement du directeur responsable nommé sur la convention.
La soutenance aura lieu à l’UPVD ainsi que son enregistrement.
Le diplôme de docteur sera délivré par l’UPVD.


Modèle convention codirection

 

Mise à jour le 31 mars 2025
https://doctorat-hdr.univ-perp.fr/documents-de-reference-1