Documents de référence ED 544

La cotutelle internationale de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants en développant la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
Chaque cotutelle est mise en oeuvre par une convention liant deux établissements, dont l’un est nécessairement français.
Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du Doctorat dans le pays partenaire. Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l’université française et diplôme équivalent pour l’université étrangère).
Le doctorant en cotutelle effectue son travail sous la supervision d'un directeur de thèse et de recherche dans chacun des pays concernés et obtient deux diplômes de doctorat.

Mise en place et signature de la convention :
La cotutelle avec l'établissement partenaire doit être mise en place dès la 1ère année d'inscription en doctorat.
L'ensemble des acteurs concernés signe la convention (doctorant, directeurs de thèse, directeur de recherche et Président ou Recteur des universités de cotutelle).

Dès signature, la cotutelle est mise en place sous réserve de l'inscription administrative dans chacun des établissements.

Modalités d'inscription :
L'inscription se fait dans les deux universités et doit être renouvelée chaque année conformément aux modalités financières indiquées sur la convention.

La durée légale de présentation du doctorat est fixée à 3 ans et ne peut excéder 6 ans.
Les éventuels changements de modalités de déroulement de la thèse en cotutelle doivent faire l'objet d'un avenant à la convention.

Organisation des soutenances :
La soutenance de thèse reconnue par les deux établissements ne se déroule que dans un seul établissement après concertation des deux directeurs de thèse.
Le jury peut comprendre entre quatre et huit membres aux maximum. Le jury doit respecter une proportion équilibrée de membres de chaque établissement et comprenant en outre des personnalités extérieures à ces établissements.
Sont considérés comme membres extérieurs, les membres extérieurs aux établissements liés par la convention de cotutelle.
Au minimum 2 rapporteurs doivent être extérieurs aux établissements liés par la convention de cotutelle.
La composition du jury doit être équilibrée entre les établissements partenaires. La proposition de 50% minimum de PR doit être respectée.

Délivrance du diplôme :
La soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes dans chacun des deux pays à la fin des études de doctorat : grade de docteur. Le diplôme est délivré en cotutelle avec l'établissement partenaire.

Modèles de convention :
 

Modèle de convention
version française

Avenant

Modèle de convention
version anglaise


Modèle de convention
version espagnole