Documents de référence ED 544

La cotutelle internationale de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants en développant la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.

Thèses à l'international [2020-2026]

Chaque cotutelle est mise en oeuvre par une convention liant deux établissements, dont l’un est nécessairement français.
Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du Doctorat dans le pays partenaire. Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l’université française et diplôme équivalent pour l’université étrangère).
Le doctorant en cotutelle effectue son travail sous la supervision d'un directeur de thèse et de recherche dans chacun des pays concernés et obtient deux diplômes de doctorat.

Mise en place et signature de la convention :
La cotutelle avec l'établissement partenaire doit être mise en place dès la 1ère année d'inscription en doctorat.
L'ensemble des acteurs concernés signe la convention (doctorant, directeurs de thèse, directeur de recherche et Président ou Recteur des universités de cotutelle).

Dès signature, la cotutelle est mise en place sous réserve de l'inscription administrative dans chacun des établissements.

Modalités d'inscription :
L'inscription se fait dans les deux universités et doit être renouvelée chaque année conformément aux modalités financières indiquées sur la convention.

La durée légale de présentation du doctorat est fixée à 3 ans et ne peut excéder 6 ans.
Les éventuels changements de modalités de déroulement de la thèse en cotutelle doivent faire l'objet d'un avenant à la convention.

Organisation des soutenances :
La soutenance de thèse reconnue par les deux établissements ne se déroule que dans un seul établissement après concertation des deux directeurs de thèse.
Le jury peut comprendre entre quatre et huit membres aux maximum. Le jury doit respecter une proportion équilibrée de membres de chaque établissement et comprenant en outre des personnalités extérieures à ces établissements.
Sont considérés comme membres extérieurs, les membres extérieurs aux établissements liés par la convention de cotutelle.
Au minimum 2 rapporteurs doivent être extérieurs aux établissements liés par la convention de cotutelle.
La composition du jury doit être équilibrée entre les établissements partenaires. La proposition de 50% minimum de PR doit être respectée.

Délivrance du diplôme :
La soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes dans chacun des deux pays à la fin des études de doctorat : grade de docteur. Le diplôme est délivré en cotutelle avec l'établissement partenaire.

Modèles de convention :

version française                     version anglaise                                        version espagnole

Avenant

Conformément à la règlementation, la direction de la thèse peut être assurée conjointement pas deux directeurs de thèse, titulaires de l'HDR.
La codirection permet une collaboration scientifique entre l'Université de Perpignan Via Domitia et une autre université française ou étrangère. L'encadrement est alors assuré à hauteur de 50 - 50 %.

Toute demande de mise en place d'une convention de codirection doit s'effectuer auprès de l'école doctorale de rattachement du doctorant.

- Dans le cas où les co-directeurs appartiennent à deux établissements distincts, le directeur de thèse doit compléter et préciser les modalités de la convention de codirection  (cf. formulaire ci-dessous).
Aucune autre mention ne doit être rajoutée sur le document car la convention a été validée par le service juridique de l'UPVD.
Une fois que les deux universités sont d'accord sur le contenu de la convention, la gestionnaire de l'ED recueille l'ensemble des signatures des intéressés (Directeur de thèse, Directeur de l'unité de recherche, Directeur de l'ED et réprésentant légal (le Président) de l'Université de Perpignan Via Domitia).
La gestionnaire de l'ED se charge ensuite de transmettre la convention à l'université d'origine du co-directeur partenaire pour signature.

- Dans le cas d'une convention interne à l'Université de Perpignan Via Domitia, il n'est pas nécessaire de réaliser une convention de codirection.

Modèle convention de co-direction